{"id":111,"date":"2025-12-05T23:40:43","date_gmt":"2025-12-05T22:40:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.teclabs3d.fr\/?page_id=111"},"modified":"2025-12-06T23:03:03","modified_gmt":"2025-12-06T22:03:03","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.teclabs3d.fr\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\n

TECLABS 3D \u2013 Entreprise Individuelle<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

\ud83d\udcde Informations de contact<\/strong><\/p>\n\n\n\n

TECLABS 3D \u2013 Antoine Fena E Silva<\/strong>
11 Rue Colette Besson
35340 Liffr\u00e9 \u2014 France<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udcf1 T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 06 62 84 68 42
\ud83d\udce7 Email :<\/strong> contact@teclabs3d.fr<\/a>
\ud83c\udf10 Site web :<\/strong> www.teclabs3d.fr<\/a>
\ud83d\udc54 Siret:<\/strong> 89775781100020<\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : janvier 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les prestations de fabrication, impression 3D, mod\u00e9lisation, prototypage et vente de pi\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9es par TECLABS 3D, EI Antoine Fena e Silva, ci-apr\u00e8s \u00ab le Prestataire \u00bb, pour tout client professionnel, ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

1. Objet<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles le Prestataire r\u00e9alise des pi\u00e8ces techniques, prototypes ou s\u00e9ries en impression 3D (principalement FDM) ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 propos\u00e9.
Toute commande implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

2. Devis et documents contractuels<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

2.0<\/strong> Annulation des CGA du Client<\/strong> : Toute condition g\u00e9n\u00e9rale d\u2019achat (CGA) transmise par le Client est r\u00e9put\u00e9e nulle et non avenue. En aucun cas les CGA du Client ne peuvent pr\u00e9valoir sur les pr\u00e9sentes CGV ou sur le devis accept\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

2.1<\/strong> Le devis \u00e9mis par le Prestataire pr\u00e9cise : mati\u00e8re, quantit\u00e9, prix unitaire, d\u00e9lais estimatifs et conditions particuli\u00e8res.
2.2<\/strong> Seuls les \u00e9l\u00e9ments explicitement indiqu\u00e9s sur le devis<\/strong> ont valeur contractuelle.
2.3<\/strong> Toute demande particuli\u00e8re (norme, tol\u00e9rance, mati\u00e8re sp\u00e9cifique, certification alimentaire, etc.) doit imp\u00e9rativement \u00eatre indiqu\u00e9e par \u00e9crit et valid\u00e9e sur le devis<\/strong> pour engager le Prestataire.
2.4<\/strong> Les documents fournis par le Client (plans, TDS, SDS, fiches techniques, documents internes) n\u2019ont aucune valeur contractuelle<\/strong> tant qu\u2019ils ne sont pas repris dans le devis ou dans l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande.<\/p>\n\n\n\n

2.5<\/strong> Modalit\u00e9s de paiement: Sauf indication contraire mentionn\u00e9e dans le devis, les prestations sont payables comptant \u00e0 la commande.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire ou tout autre moyen indiqu\u00e9 express\u00e9ment sur le devis.<\/p>\n\n\n\n

Aucune fabrication n\u2019est lanc\u00e9e sans r\u00e9ception du paiement ou de l\u2019acompte \u00e9ventuellement pr\u00e9vu au devis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s seront automatiquement appliqu\u00e9es, calcul\u00e9es sur la base de trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur<\/strong>, sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441-10 du Code de commerce<\/strong>, une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac<\/strong> pour frais de recouvrement sera due de plein droit.<\/p>\n\n\n\n

En cas de contradiction entre le devis accept\u00e9 et les pr\u00e9sentes CGV, le devis pr\u00e9vaut.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

3. Mati\u00e8res premi\u00e8res et sp\u00e9cifications<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

3.1<\/strong> La mati\u00e8re utilis\u00e9e est uniquement celle indiqu\u00e9e sur le devis<\/strong>. \u00c0 d\u00e9faut de pr\u00e9cision, la mati\u00e8re est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre un polym\u00e8re standard non certifi\u00e9.
3.2<\/strong> Le Prestataire n\u2019est pas tenu d\u2019utiliser une marque, un grade ou un num\u00e9ro de lot particulier, sauf mention contraire sur le devis.
3.3<\/strong> En impression FDM, le Client reconna\u00eet que :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • le proc\u00e9d\u00e9 produit des pi\u00e8ces stratifi\u00e9es pouvant pr\u00e9senter une porosit\u00e9 inh\u00e9rente ;<\/li>\n\n\n\n
  • les pi\u00e8ces ne sont pas destin\u00e9es au contact alimentaire direct<\/strong>, sauf mention explicite sur le devis ;<\/li>\n\n\n\n
  • les propri\u00e9t\u00e9s m\u00e9caniques et thermiques peuvent varier selon l\u2019orientation d\u2019impression.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    3.4<\/strong> Les fiches techniques (TDS\/SDS) transmises par le Prestataire le sont \u00e0 titre informatif uniquement<\/strong> et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    4. Plans, fichiers et tol\u00e9rances<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    4.1<\/strong> Les pi\u00e8ces sont fabriqu\u00e9es strictement selon les fichiers fournis par le Client<\/strong> (STL, STEP, DXF, etc.). Le Prestataire n\u2019est pas responsable d\u2019erreurs pr\u00e9sentes dans ces fichiers.
    4.2<\/strong> Sauf indication contraire inscrite sur le devis, les tol\u00e9rances applicables pour l\u2019impression 3D FDM sont : \u00b10,3 mm ou \u00b10,5 %, la valeur la plus \u00e9lev\u00e9e \u00e9tant retenue.
    4.3<\/strong> Toute demande de tol\u00e9rance particuli\u00e8re doit \u00eatre indiqu\u00e9e et valid\u00e9e sur le devis.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    5. Prototype et validation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    5.1<\/strong> Le Prestataire peut fournir un prototype pour validation.
    5.2<\/strong> La validation du prototype vaut acceptation d\u00e9finitive<\/strong> des choix de mati\u00e8re, du proc\u00e9d\u00e9 et du rendu.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    6. Commandes<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    6.1<\/strong> La commande est accept\u00e9e lorsque le Client valide le devis, transmet un bon de commande ou confirme par \u00e9crit.
    6.2<\/strong> Un accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande (ARC)<\/strong> est \u00e9mis. Toute contestation doit \u00eatre formul\u00e9e sous 48h<\/strong>. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la commande est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    6.3 <\/strong>Seules les CGV et le devis accept\u00e9 font foi, sauf accord \u00e9crit du prestataire.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    7. D\u00e9lais<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    7.1<\/strong> Les d\u00e9lais sont indicatifs et peuvent varier selon les volumes, l’approvisionnement, les pannes machines ou la force majeure.
    7.2<\/strong> Aucun retard ne peut justifier une annulation sans accord \u00e9crit du Prestataire.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    8. Prix et facturation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    8.1<\/strong> Les prix sont exprim\u00e9s hors taxes.
    8.2<\/strong> Un acompte peut \u00eatre demand\u00e9.
    8.3<\/strong> La facturation est \u00e9tablie \u00e0 la livraison ou selon l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier d\u00e9fini.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    9. Livraison et transport<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    9.1<\/strong> Les marchandises voyagent aux risques du Client.
    9.2<\/strong> Toute anomalie doit \u00eatre signal\u00e9e sous 48h apr\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n

    10. Garantie et responsabilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

    10.1<\/strong> Le Prestataire garantit que les pi\u00e8ces sont conformes exclusivement aux \u00e9l\u00e9ments figurant sur le devis accept\u00e9 (mati\u00e8re, quantit\u00e9, description) et aux fichiers 3D de fabrication fournis par le Client (STL\/STEP).
    Les autres documents transmis par le Client, tels que plans PDF, fiches techniques ou documents internes, n\u2019ont pas valeur contractuelle sauf reprise explicite sur le devis.<\/p>\n\n\n\n


    10.2<\/strong> Le Prestataire n\u2019est pas responsable :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • d\u2019un usage non pr\u00e9vu par le Client ;<\/li>\n\n\n\n
    • d\u2019un usage alimentaire non indiqu\u00e9 sur le devis ;<\/li>\n\n\n\n
    • de la tenue m\u00e9canique, chimique ou thermique au-del\u00e0 des donn\u00e9es disponibles ;<\/li>\n\n\n\n
    • du montage ou de l\u2019int\u00e9gration par le Client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      10.3<\/strong> En cas de non-conformit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e, la responsabilit\u00e9 du Prestataire est strictement limit\u00e9e au remplacement de la pi\u00e8ce ou au remboursement de la pi\u00e8ce concern\u00e9e<\/strong>.
      10.4<\/strong> Aucun d\u00e9dommagement indirect (perte d\u2019exploitation, arr\u00eat de production, etc.) ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9.
      10.5<\/strong> Rugosit\u00e9 inh\u00e9rente au FDM.
      10.6<\/strong> Stratification visible.
      10.7<\/strong> Variations dimensionnelles normales.
      10.8<\/strong> Pas de garantie alimentaire si non indiqu\u00e9 au devis.
      10.9<\/strong> Le client doit valider un prototype avant s\u00e9rie si demand\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      11. Annulation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

      Toute commande engag\u00e9e (approvisionnement, production) ne peut \u00eatre annul\u00e9e qu\u2019avec accord \u00e9crit du Prestataire. Les frais engag\u00e9s restent dus.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      12. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

      Les documents, informations techniques et fichiers transmis entre les parties restent confidentiels.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      13. Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

      Conform\u00e9ment au RGPD, le Client peut demander la rectification ou suppression de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      14. Litiges<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

      En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

      \u00c0 d\u00e9faut, comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du si\u00e8ge du Prestataire.<\/p>\n\n\n\n

      Droit applicable : droit fran\u00e7ais<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      15. Acceptation des CGV<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

      La validation d\u2019un devis ou l\u2019envoi d\u2019un bon de commande vaut acceptation pleine et enti\u00e8re<\/strong> des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n\n

      TECLABS 3D \u2013 Antoine Fena e Silva<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

      <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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