TECLABS 3D – Entreprise Individuelle
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TECLABS 3D – Antoine Fena E Silva
11 Rue Colette Besson
35340 Liffré — France
📱 Téléphone : 06 62 84 68 42
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🌐 Site web : www.teclabs3d.fr
👔 Siret: 89775781100020
Dernière mise à jour : janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de fabrication, impression 3D, modélisation, prototypage et vente de pièces réalisées par TECLABS 3D, EI Antoine Fena e Silva, ci-après « le Prestataire », pour tout client professionnel, ci-après « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des pièces techniques, prototypes ou séries en impression 3D (principalement FDM) ou tout autre procédé proposé.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Devis et documents contractuels
2.0 Annulation des CGA du Client : Toute condition générale d’achat (CGA) transmise par le Client est réputée nulle et non avenue. En aucun cas les CGA du Client ne peuvent prévaloir sur les présentes CGV ou sur le devis accepté.
2.1 Le devis émis par le Prestataire précise : matière, quantité, prix unitaire, délais estimatifs et conditions particulières.
2.2 Seuls les éléments explicitement indiqués sur le devis ont valeur contractuelle.
2.3 Toute demande particulière (norme, tolérance, matière spécifique, certification alimentaire, etc.) doit impérativement être indiquée par écrit et validée sur le devis pour engager le Prestataire.
2.4 Les documents fournis par le Client (plans, TDS, SDS, fiches techniques, documents internes) n’ont aucune valeur contractuelle tant qu’ils ne sont pas repris dans le devis ou dans l’accusé de réception de commande.
2.5 Modalités de paiement: Sauf indication contraire mentionnée dans le devis, les prestations sont payables comptant à la commande.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen indiqué expressément sur le devis.
Aucune fabrication n’est lancée sans réception du paiement ou de l’acompte éventuellement prévu au devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due de plein droit.
En cas de contradiction entre le devis accepté et les présentes CGV, le devis prévaut.
3. Matières premières et spécifications
3.1 La matière utilisée est uniquement celle indiquée sur le devis. À défaut de précision, la matière est réputée être un polymère standard non certifié.
3.2 Le Prestataire n’est pas tenu d’utiliser une marque, un grade ou un numéro de lot particulier, sauf mention contraire sur le devis.
3.3 En impression FDM, le Client reconnaît que :
- le procédé produit des pièces stratifiées pouvant présenter une porosité inhérente ;
- les pièces ne sont pas destinées au contact alimentaire direct, sauf mention explicite sur le devis ;
- les propriétés mécaniques et thermiques peuvent varier selon l’orientation d’impression.
3.4 Les fiches techniques (TDS/SDS) transmises par le Prestataire le sont à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
4. Plans, fichiers et tolérances
4.1 Les pièces sont fabriquées strictement selon les fichiers fournis par le Client (STL, STEP, DXF, etc.). Le Prestataire n’est pas responsable d’erreurs présentes dans ces fichiers.
4.2 Sauf indication contraire inscrite sur le devis, les tolérances applicables pour l’impression 3D FDM sont : ±0,3 mm ou ±0,5 %, la valeur la plus élevée étant retenue.
4.3 Toute demande de tolérance particulière doit être indiquée et validée sur le devis.
5. Prototype et validation
5.1 Le Prestataire peut fournir un prototype pour validation.
5.2 La validation du prototype vaut acceptation définitive des choix de matière, du procédé et du rendu.
6. Commandes
6.1 La commande est acceptée lorsque le Client valide le devis, transmet un bon de commande ou confirme par écrit.
6.2 Un accusé de réception de commande (ARC) est émis. Toute contestation doit être formulée sous 48h. Passé ce délai, la commande est réputée acceptée.
6.3 Seules les CGV et le devis accepté font foi, sauf accord écrit du prestataire.
7. Délais
7.1 Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les volumes, l’approvisionnement, les pannes machines ou la force majeure.
7.2 Aucun retard ne peut justifier une annulation sans accord écrit du Prestataire.
8. Prix et facturation
8.1 Les prix sont exprimés hors taxes.
8.2 Un acompte peut être demandé.
8.3 La facturation est établie à la livraison ou selon l’échéancier défini.
9. Livraison et transport
9.1 Les marchandises voyagent aux risques du Client.
9.2 Toute anomalie doit être signalée sous 48h après réception.
10. Garantie et responsabilité
10.1 Le Prestataire garantit que les pièces sont conformes exclusivement aux éléments figurant sur le devis accepté (matière, quantité, description) et aux fichiers 3D de fabrication fournis par le Client (STL/STEP).
Les autres documents transmis par le Client, tels que plans PDF, fiches techniques ou documents internes, n’ont pas valeur contractuelle sauf reprise explicite sur le devis.
10.2 Le Prestataire n’est pas responsable :
- d’un usage non prévu par le Client ;
- d’un usage alimentaire non indiqué sur le devis ;
- de la tenue mécanique, chimique ou thermique au-delà des données disponibles ;
- du montage ou de l’intégration par le Client.
10.3 En cas de non-conformité avérée, la responsabilité du Prestataire est strictement limitée au remplacement de la pièce ou au remboursement de la pièce concernée.
10.4 Aucun dédommagement indirect (perte d’exploitation, arrêt de production, etc.) ne pourra être réclamé.
10.5 Rugosité inhérente au FDM.
10.6 Stratification visible.
10.7 Variations dimensionnelles normales.
10.8 Pas de garantie alimentaire si non indiqué au devis.
10.9 Le client doit valider un prototype avant série si demandé.
11. Annulation
Toute commande engagée (approvisionnement, production) ne peut être annulée qu’avec accord écrit du Prestataire. Les frais engagés restent dus.
12. Confidentialité
Les documents, informations techniques et fichiers transmis entre les parties restent confidentiels.
13. Données personnelles
Conformément au RGPD, le Client peut demander la rectification ou suppression de ses données.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux du siège du Prestataire.
Droit applicable : droit français
15. Acceptation des CGV
La validation d’un devis ou l’envoi d’un bon de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.